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Le droit d’auteur est une protection juridique qui accorde des droits exclusifs aux créateurs d’œuvres originales. Enregistrer une œuvre apporte des avantages et des protections juridiques supplémentaires. En établissant une preuve fiable de votre titularité, vous pouvez plus facilement faire valoir vos droits devant les tribunaux, auprès des clients ou des distributeurs de contenus, entre autres.
Titre de l’œuvre
Ce titre permet d’identifier le certificat de votre œuvre et de le retrouver par la suite.
Le titre d'une œuvre, en matière de droit d'auteur, remplit la fonction de son identification. Le titre peut être constitué d'une phrase ou d'une expression indiquant le nom de l'œuvre.
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Choisissez le fichier de l’œuvre que vous souhaitez protéger. Il sera chiffré localement sur votre appareil. Seule cette version chiffrée sera envoyée sur Internet, et non le fichier original, afin de préserver la confidentialité de votre œuvre.
Participants
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Vous devez ajouter au moins 1 participant.
Rôle:
Afin de protéger les droits des créateurs et les contributions des différents participants au processus créatif, il est important que les informations et les rôles de chaque participant soient consignés dans ce dossier.
Vérifier et envoyer
Avant de finaliser l’enregistrement, vérifiez que les informations saisies sont correctes et complètes. Elles ne pourront plus être modifiées après l’enregistrement.
Catégorie:
Vous devez sélectionner une catégorie à l’étape 1/5
Titre de l’œuvre:
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Fichier:
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Participants:
| Nom | Rôle | Pays | Identifiant |
|---|---|---|---|
| Ajoutez au moins un participant à l’étape 3/5 | |||