Un nouvel outil qui va élargir et renforcer la protection de vos œuvres et secrets d’affaires
Chez enotar.io, nous annonçons le lancement prochain des annexes pour les enregistrements déjà effectués, une innovation qui sera officiellement disponible à partir du 1er septembre 2025.
Cette nouvelle fonctionnalité permettra aux créateurs, entreprises et professionnels d’ajouter des informations complémentaires, des preuves supplémentaires ou de la documentation technique aux enregistrements de droits d’auteur ou de secrets d’affaires existants, renforçant ainsi leur valeur probante et leur clarté juridique.
Que sont les annexes ?
Dans la propriété intellectuelle, les annexes sont des documents supplémentaires qui sont incorporés à un enregistrement existant pour développer, détailler ou étayer le contenu original.
Avec elles, vous pouvez :
- Fournir des précisions techniques ou juridiques : manuels, plans, glossaires ou devis.
- Inclure des preuves supplémentaires : versions précédentes, croquis, photographies, audio ou vidéo.
- Clarifier les concepts complexes : notes ou explications qui renforcent la compréhension du document principal.
Exemples d’utilisation
- Musique et œuvres créatives : partitions, démos, mixages alternatifs, paroles supplémentaires, enregistrements de répétition.
- Logiciel et technologie : documentation technique, diagrammes d’architecture, extraits de code, captures d’écran bêta.
- Littérature : chapitres supprimés, brouillons initiaux, annotations d’auteur, cartes ou chronologies de personnages.
- Conception et illustration : versions précédentes de logos, variations de couleurs, maquettes, moodboards, fichiers sources, polices personnalisées.
- Secrets des affaires : processus internes, formules, manuels, plans, listes de fournisseurs stratégiques ou tests d’améliorations ultérieures.
Protection renforcée des secrets d’affaires
Un secret des affaires, pour être légalement reconnu et défendu, doit non seulement avoir une valeur stratégique ou économique, mais il est essentiel de prouver que l’information a été activement protégée et documentée.
Cela implique que le titulaire doit pouvoir démontrer qu’il a adopté des mesures spécifiques pour restreindre l’accès, telles que :
- Accords de confidentialité (NDA) signés avec des collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs ou conseillers.
- Politiques internes qui limitent les informations au personnel autorisé.
- Enregistrements de livraison ou d’échange qui enregistrent quand, comment et avec qui ils ont été partagés.
Grâce à la nouvelle fonctionnalité d’annexes dans enotar.io, il sera désormais possible d’enregistrer et de sceller ces accords et documents sur la blockchain, en les reliant directement à un enregistrement de secret des affaires existant. Cela confirme la date et la paternité du document et le transforme en preuve numérique incorruptible, renforçant ainsi sa validité en cas de litige.
Exemples d’application aux secrets des affaires
- Industrie agroalimentaire : sceller un accord de confidentialité signé par un chef et son équipe avant de partager la recette d’un produit phare.
- Développement technologique : joindre un accord de confidentialité signé par un développeur externe avant une étape clé du logiciel.
- Fabrication : enregistrer des plans de machines ou des procédés de production avec les accords de confidentialité de fournisseurs spécialisés.
- Mode et design : inclure l’accord signé par un partenaire commercial qui recevra des patrons exclusifs avant un lancement.
- Secteur pharmaceutique : ajouter des documents et des accords couvrant les essais, les formules et les données cliniques avant des collaborations.
Avantages exclusifs des annexes sur enotar.io
- Horodatage blockchain : une preuve numérique incorruptible et vérifiable publiquement.
- Protection à vie : pendant toute votre vie et les 70 années suivant votre décès.
- Confidentialité absolue : nous ne stockons jamais le contenu de vos fichiers et n’y accédons jamais.
- Flexibilité totale : ajoutez des annexes à tout moment sans refaire l’enregistrement original.
Pourquoi est-ce une avancée ?
Les œuvres, inventions ou secrets évoluent au fil du temps. Les annexes vous permettront de documenter ces évolutions et d’ajouter progressivement des preuves supplémentaires, ce qui peut faire la différence en cas de litige.
Cette fonctionnalité permettra de joindre des partitions, des démos, des schémas techniques, des brouillons, des plans, des accords de confidentialité (NDA) et tout document qui complète et renforce la valeur probante d’un enregistrement.
« Avec les annexes, nous donnons à nos utilisateurs la possibilité de documenter l’évolution de leurs œuvres ou secrets des affaires à l’aide de preuves vérifiables et incorruptibles. Cela signifie une protection plus solide et adaptable au fil du temps, soutenue par la transparence et la sécurité de la blockchain. »
— Fabricio Espinoza Mora, PDG d’enotar.io
📅 Disponibilité : 1er septembre 2025
🌐 Plus d’informations sur : https://www.enotar.io