Blockchain vs dossiers d'État : preuve de paternité dans les litiges internationaux

18 juil. 2025

Gabriel Espinoza

Dans le monde de la création et de l’innovation, protéger nos droits d’auteur n’est pas qu’une formalité : c’est une nécessité impérieuse. Cependant, lorsqu’il s’agit de faire respecter ces droits dans le cadre d’une procédure judiciaire – en particulier dans des contextes internationaux – toutes les preuves de paternité n’ont pas le même poids ni la même efficacité. C’est là que la technologie blockchain fait une différence substantielle par rapport aux méthodes traditionnelles utilisées par les organisations ou les institutions étatiques.

Qu’est-ce qu’une preuve de paternité ?

La preuve de paternité est une preuve documentaire ou technique qui démontre qu’une personne a créé une œuvre à une date précise. Ces preuves deviennent la base de toute réclamation pour abus, plagiat ou détournement de droits.

Il existe différentes manières de générer ces preuves : de l’envoi d’une copie par courrier postal (le fameux mais peu sûr « droit d’auteur du pauvre »), à l’enregistrement auprès d’entités étatiques telles que INDAUTOR au Mexique, DNDA en Colombie ou le US Copyright Office aux États-Unis.

Cependant, dans un contexte de plus en plus mondialisé, où les œuvres circulent à travers le monde en quelques secondes, les systèmes étatiques sont confrontés à de sérieux défis logistiques et juridiques.

Le grand obstacle des tests étatiques : l’internationalisation

Les preuves de paternité délivrées par les États ont une validité juridique principalement sur le territoire national. Pour qu’un test délivré par une institution publique soit accepté dans un autre pays, il est nécessaire d’effectuer des démarches coûteuses, lentes et bureaucratiques telles que :

• Apostille de La Haye ou légalisation consulaire
• Traduction assermentée du document
• Coordination avec les ambassades ou les consulats (les soi-disant valises consulaires)
• Longs délais d’attente et multiples procédures interinstitutionnelles

Cela signifie qu’au milieu d’un litige – par exemple pour plagiat d’une chanson, d’un logiciel ou d’une conception graphique – la victime doit investir du temps, de l’argent et des efforts juste pour que les preuves puissent être considérées comme valables dans le pays où se déroulera la procédure judiciaire.

Et cela ne garantit pas que le tribunal l’acceptera automatiquement : bien souvent, la contrepartie peut remettre en question son authenticité ou son intégrité.

Proposition d’enotar.io : la blockchain comme norme mondiale pour la preuve de paternité

enotar.io utilise la technologie blockchain pour enregistrer les œuvres de manière immuable, immédiate et globale. La grande différence par rapport aux systèmes étatiques est que la preuve générée avec la blockchain ne dépend pas d’un État et n’a pas besoin d’intermédiaires diplomatiques pour être valable.

Parce que ?

Car lors de l’enregistrement d’une œuvre sur la blockchain, un hachage cryptographique unique est généré qui relie de manière irréversible le fichier à une date et une heure exactes. Ce hachage est stocké sur un réseau distribué (dans notre cas Emercoin), ce qui garantit que :

• Personne ne peut modifier le registre, pas même enotar.io.
• Le fichier original peut être validé partout dans le monde avec des outils techniques.
• Une expertise informatique suffit à vérifier l’authenticité de la preuve, sans avoir besoin d’apostilles ni de certifications complémentaires.

Cela se traduit par quelque chose de simple et puissant :
Une œuvre enregistrée sur la blockchain peut être défendue légalement dans n’importe quelle juridiction du monde, quel que soit le pays d’origine de l’auteur.

Des avantages clés dans le cadre d’un contentieux international

Le rôle de l’expert en informatique

Dans les affaires judiciaires, les juges font souvent appel à des experts indépendants pour valider les preuves technologiques. Dans le cas des enregistrements sur enotar.io, l’expert peut facilement vérifier que :

• Le dossier n’a pas été modifié depuis son enregistrement.
• Le hachage du fichier correspond à celui de la blockchain.
• La date d’enregistrement coïncide avec le moment où l’œuvre a été enregistrée.

Cela suffit pour que la preuve soit pleinement valable devant n’importe quel tribunal, quel que soit le pays.

Conclusion : protégez votre œuvre avec une vision globale

L’art, les logiciels, les designs, les textes académiques ou tout type de création n’ont pas de frontières. Si vos œuvres circulent sur Internet, il est fort probable que vous deviez à un moment ou à un autre les défendre hors de votre pays.

Attendre de devoir faire face à un procès pour découvrir que votre preuve de paternité n’est pas valable à l’échelle internationale est un risque qu’aucun créateur ni entreprise ne devrait prendre.

C’est pourquoi chez enotar.io nous proposons non seulement une plateforme agile et automatique pour enregistrer vos œuvres ; Nous offrons une preuve de paternité internationale, solide, invulnérable et prête à vous défendre partout où vous en avez besoin.

Voulez-vous que je prépare également une version PDF ou autre chose pour la distribution ?